Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ephemerisart.com entre le vendeur désigné ci-dessous et toute personne qui passe commande (« le client »). Elles sont acceptées sans réserve au moment du paiement et restent consultables à cette adresse.

2. Vendeur

EI - HAJJI ZAKARIA (Zakaria Hajji), Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Ephemeris ».
SIREN 989 556 980 — SIRET 989 556 980 00013, immatriculé le 23 juillet 2025.
[à compléter : adresse]
Courriel : studio@ephemerisart.com
Téléphone : [à compléter : téléphone]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter : numéro de TVA].

3. Les produits

Ephemeris crée, à partir d'une date et d'un lieu choisis par le client, une œuvre graphique tirée de la météo historique de ce jour (réanalyse ERA5) et de la position calculée du Soleil et de la Lune, accompagnée d'un nom forgé pour ce jour. Le client compose son affiche dans le studio : l'aperçu affiché, filigrané, montre exactement l'œuvre qui sera imprimée, sans le filigrane.

L'affiche est imprimée à la demande sur premium matte paper, 200 g/m², uncoated, sans cadre. Les couleurs d'un écran et celles d'un tirage papier peuvent légèrement différer. Formats et prix :

• A4 (21 × 29.7 cm) : €35
• 30 × 30 (30 × 30 cm) : €42
• A3 (29.7 × 42 cm) : €45
• 30 × 40 (30 × 40 cm) : €49
• A2 (42 × 59.4 cm) : €69
• 50 × 70 (50 × 70 cm) : €79

Chaque affiche est accompagnée de ses fichiers numériques, envoyés par courriel. Le client peut aussi acheter les seuls fichiers numériques de son œuvre, pour €9 : l'affiche dans tous les formats ci-dessus, en SVG vectoriel et en PDF prêt à imprimer, et la figure seule, au format carré. Ils sont envoyés par courriel dans la minute qui suit le paiement. Les fichiers sont destinés à un usage strictement personnel (article 10).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison d'une affiche, de €6 par commande, sont indiqués avant le paiement ; les fichiers numériques seuls sont livrés sans frais. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client choisit le jour, le lieu, la figure et la palette, puis l'affiche (et son format) ou les fichiers numériques, et clique sur « Continue to payment ». Il vérifie le détail de sa commande et le prix total sur la page de paiement, saisit son adresse de livraison s'il commande une affiche, puis paie. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande et contenant le lien vers ses fichiers est alors envoyé au client.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il est traité par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande) ; Ephemeris n'a jamais accès aux données de carte. Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur la page de paiement.

7. Fabrication et livraison

L'affiche est imprimée par notre partenaire d'impression Gelato, au plus près de l'adresse de livraison, puis expédiée par transporteur. Le délai indicatif est de 4 à 7 jours ouvrés après la commande pour la France métropolitaine ; il peut être plus long pour d'autres pays. Pays desservis : ceux proposés sur la page de paiement.

À défaut de livraison dans un délai de 30 jours après la commande, le client peut, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées (articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation). Les risques sont transférés au client à la livraison (article L216-4).

8. Droit de rétractation

Chaque affiche est confectionnée selon les spécifications du client (sa date, son lieu, ses choix) et nettement personnalisée. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas. Il en va de même des fichiers numériques, vendus seuls ou fournis avec l'affiche : leur fourniture commence dès le paiement, à la demande expresse du client, qui reconnaît ainsi perdre son droit de rétractation (article L221-28, 13°). Le client en est informé avant de payer.

Cette exclusion ne concerne pas les défauts : voir l'article 9.

9. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien sans frais, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans avoir à prouver le défaut pendant les deux ans suivant la livraison.

Concrètement : une affiche arrivée abîmée, mal imprimée ou différente de l'aperçu est réimprimée et renvoyée sans frais. Il suffit d'écrire à studio@ephemerisart.com avec le numéro de commande et une photo.

10. Propriété intellectuelle et usage des fichiers

L'œuvre, le logiciel qui la génère et le nom forgé restent la propriété de Zakaria Hajji. L'achat d'une affiche confère au client le droit d'en jouir et de l'offrir. L'achat d'une affiche ou des fichiers numériques confère une licence personnelle, non exclusive et non commerciale sur les fichiers fournis : le client peut les imprimer, chez lui ou chez un imprimeur, et les afficher pour lui-même ou ses proches, sans les revendre, les diffuser publiquement ni les exploiter commercialement.

11. Responsabilité

Les données météorologiques sont issues d'un modèle de réanalyse : elles décrivent la météo de la maille du modèle la plus proche du lieu choisi, à quelques kilomètres près, et non une mesure faite sur place. Le nom du jour est forgé par un programme d'intelligence artificielle ; le client peut le remplacer avant de commander.

12. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à studio@ephemerisart.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [à compléter : médiateur de la consommation]

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur conserve la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence et peut saisir la juridiction de son domicile.